L’essentiel
La mutation transfère un titre foncier déjà existant d’un propriétaire à un autre. L’objectif est l’inscription du nouvel acquéreur au livre foncier.
Ce qu’il faut vérifier
L’immatriculation crée le titre lorsqu’il n’existe pas encore. Elle comporte des étapes, des délais et des risques différents, notamment une période d’opposition.
Pourquoi cela compte
Avant de parler de sécurisation, il faut donc identifier le statut exact du terrain. Appliquer un parcours de mutation à un bien non titré donnerait une image trompeuse du risque.
Le bon réflexe
Le montage, les jalons et la circulation des fonds doivent être définis avec les professionnels juridiques compétents pour le pays concerné.